Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011 · En vigueur du 9 août 2012 au 7 juillet 2024
En cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique, le préfet peut mettre en place, dans le cadre du plan prévu à l'article 3, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie.
Le déclenchement du plan permet au préfet, le cas échéant, de procéder à la réquisition des moyens matériels nécessaires, dans les conditions prévues au 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.