Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024
En cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique, le préfet peut mettre en place, dans le cadre du plan prévu à l'article 3 (Plan sanitaire pour la fièvre catarrhale du mouton), une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie.
Le déclenchement du plan permet au préfet, le cas échéant, de procéder à la réquisition des moyens matériels nécessaires, dans les conditions prévues au 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public).