Arrêté du 22 juillet 2011

Article 7

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011

Le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, peut appliquer les mesures visées à l'article 5 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 8 du présent arrêté permettent de soupçonner une possibilité de contamination.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 14

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, peut appliquer les mesures visées à l'article 5 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 8 du présent arrêté permettent de soupçonner une possibilité de contamination.