Arrêté du 22 juillet 2011
Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation
Abrogé8 juillet 2024
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024
Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation
Section III-1 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype exotique
Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique