Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024
Dans chaque département, la réponse sanitaire concernant la fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique et prévoyant les mesures de lutte appropriées s'inscrit dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence décliné dans le département sous l'autorité du préfet.