Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Dans chaque département, la réponse sanitaire concernant la fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique et prévoyant les mesures de lutte appropriées s'inscrit dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence décliné dans le département sous l'autorité du préfet.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Dans chaque département, la réponse sanitaire concernant la fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique et prévoyant les mesures de lutte appropriées s'inscrit dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence décliné dans le département sous l'autorité du préfet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance