JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 28

Article 28

Les conditions techniques de mise en œuvre de la vaccination et de sa traçabilité sont fixées, le cas échéant, par instruction du ministre en charge de l'agriculture.


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Version 1

Les conditions techniques de mise en œuvre de la vaccination et de sa traçabilité sont fixées, le cas échéant, par instruction du ministre en charge de l'agriculture.