JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 5

Article 5

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

Abrogé le vendredi 1 juin 2018

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :

a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;

b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :

a) Un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2008

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :

a) Un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

b) Un représentant de la direction générale de l'action sociale ;

c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.