JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Arrêté du 26 juin 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons et Cités Habitat, dont le siège social est fixé à Douai (59), est agréée.