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Arrêté du 4 juillet 2008

déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. Les nouveaux directeurs d'établissements hospitaliers doivent suivre une formation de plusieurs semaines pour acquérir les compétences nécessaires à leur métier.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, les personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Durée minimale des formations) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont tenus de suivre, au cours de leur stage, des travaux de formation théorique et pratique.
Ces travaux de formation, organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique, doivent permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux métiers de direction.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Durée minimale des formations pour les dirigeants hospitaliers

Résumé. Les travaux de formation pour les personnels de direction des établissements hospitaliers doivent durer au moins douze semaines.

Ces travaux de formation s'étendent sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Formation des futurs directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les travaux de formation pour les futurs directeurs d'établissements de santé incluent des cours théoriques et une mission pratique dans un autre établissement.

Les travaux de formation comprennent :
a) Un apprentissage théorique, se décomposant entre, d'une part, un tronc commun et, d'autre part, des modules de spécialisation choisis en fonction du parcours professionnel antérieur et de l'affectation du stagiaire ;
b) Une mission effectuée dans un établissement autre que celui de l'affectation, dont le sujet est agréé par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Cette mission se déroule sous la conduite et la responsabilité du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, assisté d'un tuteur au sein de l'établissement.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Délivrance d'une attestation de formation pour les fonctionnaires

Résumé. À la fin de leur formation, les fonctionnaires reçoivent une attestation délivrée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les personnels de direction hospitalière), le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique lui délivre une attestation de formation, dont une copie est classée à son dossier administratif.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des personnels de direction

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des cadres de la santé publique est annulé.

L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction est abrogé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur la formation des personnels de direction

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des personnels de direction dans les établissements de santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008
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