Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la Commission européenne, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions d'expert national détaché au service juridique.