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Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2006

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 modifie un autre arrêté de décembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2006

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Suppression de la composition du service du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article supprime la définition du service du haut fonctionnaire de défense.

L'article 5 du même arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3