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Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté de 2005 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 7 (Suppression d'un article de loi) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005
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Réorganisation de la direction de la sécurité civile

Résumé. La direction de la sécurité civile est renommée et ses services sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 1
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Modification des missions de l'inspection de la sécurité civile

Résumé. L'inspection de la sécurité civile évalue et inspecte les services d'incendie, peut mener des missions de réflexion et de conseil, et participe à la politique de sécurité des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 2
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5
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Modification de la mission des relations internationales

Résumé. La mission des relations internationales devient la délégation aux affaires internationales et européennes, élargissant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 7

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Suppression des missions du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article 9 est supprimé, ce qui retire les missions spécifiques du haut fonctionnaire de défense.

L'article 9 est abrogé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile doivent appliquer cet arrêté.

La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8