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Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 21 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur d'études et de fabrications augmente de dix à onze.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions d'affectation des ingénieurs

Résumé. La réforme précise les règles d'affectation des ingénieurs dans les établissements publics et supprime des références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des durées moyennes et minimales pour les échelons des ingénieurs

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et d'ingénieur d'études et de fabrications a été précisée dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire

Résumé. La durée de service requise pour être promu au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications passe de sept à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Application des nouvelles règles de promotion à partir de 2009

Résumé. Les règles de promotion pour les ingénieurs d'études et de fabrications s'appliquent à partir du tableau d'avancement de l'année 2009.

Les dispositions de l'article 4 (Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire) sont applicables à compter de l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2009.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des ingénieurs promus en 2008

Résumé. Les ingénieurs promus en 2008 après avoir atteint le 11e échelon sont reclassés au 5e échelon du grade supérieur et bénéficient d'une majoration d'ancienneté.

Les ingénieurs d'études et de fabrications, promus au titre du tableau d'avancement pour l'année 2008, après avoir atteint le 11e échelon de leur précédent grade sont reclassés au 5e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et bénéficient d'une reprise d'ancienneté majorée de deux ans dans la limite de trois ans.

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008
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