JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Arrêté du 26 juin 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement francilien, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.