Article 1
Le régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Cayenne, est dissous à compter du 15 juillet 2008.
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JORF n°0160 du 10 juillet 2008
Décision du 29 avril 2008
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
Décident :
Article 2
Le groupement du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni prend à compter du 16 juillet 2008, par voie de changement d'appellation, la dénomination de régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Saint-Laurent-du-Maroni.
Il est constitué d'une portion centrale, composée de deux compagnies, stationnée à Saint-Laurent-du-Maroni, et d'un détachement, composé de deux compagnies, stationné à Cayenne.
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Article 3
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de formation administrative.
Les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
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Article 4
La décision du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane est abrogée.
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Article 5
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene