JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Arrêté du 2 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés.
Le retrait de M. Bourgeois (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Levieux, Hubert Tete, Didier Lance et Sandrine Roux-Foin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».