Arrêté du 4 décembre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe III

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Modification du contenu du rapport de contrôle des ensembles démontables

Résumé. Le rapport de contrôle d'un ensemble démontable doit inclure des informations administratives et un avis sur sa stabilité, établi par un organisme accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

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