Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité de l'avis technique pour les ensembles démontables
Résumé L'avis technique pour un ensemble démontable est valide pour toute la durée de la manifestation ou de la tournée, tant qu'il reste le même.
Le dernier alinéa de l'annexe III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'avis sur dossier technique d'un ensemble démontable est valable pour toutes les dates d'une manifestation ou de la tournée qui y a recours, lorsque l'ensemble démontable reste inchangé. »
1 version