Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 46 et 48 de l'arrêté du 25 juillet 2022
Résumé L'article 8 change deux règles spécifiques d'un arrêté de juillet 2022, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 46, Art. 48 > >
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