Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la date de référence pour le marquage des ensembles démontables
Résumé. Le délai pour marquer les ensembles démontables commence maintenant à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, et non plus de l'ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. 46 : Exemptions pour les structures démontables existantes
→ Version 2 : Précision sur la qualification des ensembles démontablesArrêté du 25 juillet 2022Art. 48 : Marquage des structures démontables
→ Version 2 : Modification du point de départ des délais pour le marquage
→ Version 2 : Précision sur la qualification des ensembles démontablesArrêté du 25 juillet 2022Art. 48 : Marquage des structures démontables
→ Version 2 : Modification du point de départ des délais pour le marquage
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 46, Art. 48