En vigueur depuis le 20 décembre 2023
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022
L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des annexes sur la sécurité des ensembles démontables) à 15 (Suppression de l'annexe VIII) du présent arrêté.