Arrêté du 4 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe I

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Modification du contenu de la notice technique pour les systèmes

Résumé. La notice technique des systèmes doit maintenant inclure des informations détaillées sur les limites d'utilisation et les procédures de montage.

A modifié les dispositions suivantes :

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