Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contenu de la notice technique pour les systèmes
Résumé. La notice technique des systèmes doit maintenant inclure des informations détaillées sur les limites d'utilisation et les procédures de montage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe I : Contenu de la notice technique du fabricant
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe I