Arrêté du 4 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23

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Modification des normes de sécurité pour les gradins et tribunes

Résumé. Les règles de sécurité pour les gradins et les tribunes sont précisées, notamment sur les matériaux résistants au feu, la fixation des escaliers, et la largeur des sorties.

A modifié les dispositions suivantes :

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