Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité pour les gradins et tribunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de règles de sécurité pour les jours dans les contremarchesArrêté du 25 juillet 2022Art. 16 : Règles de sécurité pour les dégagements dans les ensembles démontables
→ Version 2 : Modification des règles d'évacuation pour les ensembles démontablesArrêté du 25 juillet 2022Art. 19 : Règles de construction pour les escaliers et rampes
→ Version 2 : Précision des exceptions pour la configuration des escaliers
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23