Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les structures démontables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'exclusions spécifiquesArrêté du 25 juillet 2022Art. 2 : Définitions des structures démontables pour événements
→ Version 2 : Modification des définitions techniquesArrêté du 25 juillet 2022Art. 4 : Classification des structures démontables
→ Version 2 : Précision sur la mesure de hauteur pour les structures suspendues
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5