Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle d'attestation de bon montage
Résumé. Le modèle d'attestation de bon montage pour des structures démontables est modifié pour permettre une attestation unique pour plusieurs ensembles identiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe V : Attestation de bon montage pour ensembles démontables
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe V