Arrêté du 4 décembre 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe V

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Modification du modèle d'attestation de bon montage

Résumé. Le modèle d'attestation de bon montage pour des structures démontables est modifié pour permettre une attestation unique pour plusieurs ensembles identiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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