Arrêté du 4 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe IV

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Modification du dossier de sécurité pour les événements avec structures démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour organiser un événement avec des structures démontables, en précisant le contenu du dossier de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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