Arrêté du 4 décembre 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe VI

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Un rapport pour plusieurs ensembles démontables identiques

Résumé. Le rapport de vérification des structures démontables peut désormais couvrir plusieurs ensembles identiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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