Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les structures démontables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des exigences techniquesArrêté du 25 juillet 2022Art. 11 : Vérification de la solidité des structures démontables
→ Version 2 : Précision des conditions d'assemblage et harmonisation des procédures
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 10, Art. 11