Arrêté du 4 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 10, Art. 11

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Modification des règles pour les structures démontables

Résumé. Les règles pour les structures démontables sont simplifiées et clarifiées, en supprimant des détails techniques spécifiques et en précisant les conditions d'assemblage.

A modifié les dispositions suivantes :

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