Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe VIII
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2023 supprime l'annexe VIII de l'arrêté du 25 juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe VIII
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe VIII