Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de contrôle pour les structures démontables
Résumé. Les règles de contrôle et de vérification des structures démontables sont simplifiées selon leur taille et leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe VII : Synthèse des obligations de contrôle, vérification et inspection pour les ensembles démontables
→ Version 2
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- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe VII