Arrêté du 4 décembre 2023

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. Annexe VII

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Modification des obligations de contrôle pour les structures démontables

Résumé. Les règles de contrôle et de vérification des structures démontables sont simplifiées selon leur taille et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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