Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires)Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinairesLes organismes sanitaires et vétérinaires doivent fournir des documents prouvant leur fonctionnement et leur indépendance pour être reconnus, avec un délai de six mois pour déposer leur dossier. relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire)Art. R.201-14Reconnaissance des organismes à vocation sanitaireLes organismes qui surveillent la santé des animaux et des végétaux peuvent être reconnus pour cinq ans après une demande avec dossier., R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires)Art. R.201-20Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinairesLes organisations vétérinaires doivent demander leur reconnaissance au préfet de région dans un délai fixé par arrêté. et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales)Art. R.201-26Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionalesUne association doit demander au préfet de région une reconnaissance valable pour cinq ans, avec un dossier détaillé. du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les dossiers transmis par les préfets de région ;
Vu les avis des préfets de région sur les candidatures pour la reconnaissance comme organisations vétérinaires à vocation technique transmis en novembre 2013 au ministre ;
Considérant les enjeux de sécurité sanitaire et la nécessité de consolider la gouvernance sanitaire pour une organisation française efficace en matière de santé animale,
En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires)Art. R.201-20Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinairesLes organisations vétérinaires doivent demander leur reconnaissance au préfet de région dans un délai fixé par arrêté. susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.
Conformément à l'article R. 201-22 du code rural et de la pêche maritime (Obligation d'information des organisations vétérinaires)Art. R.201-22Obligation d'information des organisations vétérinairesLes organisations vétérinaires doivent informer le préfet de région de tout changement important qui pourrait affecter leur reconnaissance., une organisation vétérinaire à vocation technique est tenue de signaler au préfet de région tout changement susceptible de remettre en cause les conditions au vu desquelles elle a été reconnue. La reconnaissance peut être suspendue ou retirée si ces conditions ne sont plus remplies en vertu de l'article R. 201-23.
Les organisations vétérinaires à vocation technique peuvent se voir confier des missions au titre de l'article L. 201-9 et se voir déléguer des contrôles ou tâches liées aux contrôles au titre de l'article L. 201-13, sous réserve qu'elles respectent les conditions prévues au titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime.