JORF n°0095 du 23 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014

La ministre des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 mars 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------|--------------------|--------|--------------------| |Riociguat 0,5 mg, comprimés pelliculés|BAYER HEALTHCARE SAS|9399274 |RIOCIGUAT 0,5 MG CPR| | Riociguat 1 mg, comprimés pelliculés |BAYER HEALTHCARE SAS|9399280 | RIOCIGUAT 1 MG CPR | |Riociguat 1,5 mg, comprimés pelliculés|BAYER HEALTHCARE SAS|9399647 |RIOCIGUAT 1,5 MG CPR| | Riociguat 2 mg, comprimés pelliculés |BAYER HEALTHCARE SAS|9399676 | RIOCIGUAT 2 MG CPR | |Riociguat 2,5 mg, comprimés pelliculés|BAYER HEALTHCARE SAS|9399653 |RIOCIGUAT 2,5 MG CPR|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma