JORF n°0095 du 23 avril 2014

Arrêté du 2 avril 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;
M. Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet ;
M. Christophe Lemoine, conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2014.

Laurent Fabius