JORF n°0095 du 23 avril 2014

Arrêté du 22 avril 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;

Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,

Arrête :

Article 1

La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante.
Alliance royale.
Association d'objecteurs de croissance.
Communistes.
Debout la République.
Démocratie réelle.
Europe Démocratie Espéranto.
Féministes européennes en action.
Force vie.
Front de gauche.
Front national.
Indépendant.
Lutte ouvrière.
Mouvement démocrate (listes UDI/ MODEM).
Nous citoyens.
Nouveau parti anticapitaliste.
Nouvelle Donne.
Parti du vote blanc.
Parti fédéraliste européen.
Parti pirate.
Rassemblement citoyen.
Régions et peuples solidaires.
Union populaire républicaine.
Union pour un mouvement populaire (UMP).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement