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Arrêté du 4 avril 2014

La ministre des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 février 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ORPHACOL 50 mg, gélule CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES 6 331 622 5 9323070 ORPHACOL 50 MG GELU
ORPHACOL 250 mg, gélule CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES 6 288 270 8 9323064 ORPHACOL 250 MG GELU

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 4 avril 2014
Article 1
Article 2