JORF n° 0095 du 23 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre

Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 8 avril 2014 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 27 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 36 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 40 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 473 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 46 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine

Arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société CEPSA Gas Y Electricidad SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 de la sélection sur dossier pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 avril 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Pro »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Arrêté du 28 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord intergénérationnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme LOMBARD (Françoise)

Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 14 avril 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 17 avril 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer