JORF n°0095 du 23 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 8 avril 2014 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 27 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 36 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 473 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 46 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société CEPSA Gas Y Electricidad SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 de la sélection sur dossier pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
- Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
- Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
- Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 avril 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
- Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier
- Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 22 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme LOMBARD (Françoise)
- Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord intergénérationnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-PA-03 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante
- Décision n° 2014-PA-04 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris
- Décision n° 2014-PA-05 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ici et Maintenant
- Décision n° 2014-PA-06 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le Carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe
- Décision n° 2014-PA-07 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
- Décision n° 2014-PA-08 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris
- Décision n° 2014-PA-09 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic
- Décision n° 2014-PA-10 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Bretagne Ouest
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 26 mars 2014 relatives au quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
- Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 24 mars 2014 relatif à l'encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 avril 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 avril 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 94
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9 pour le traitement de l'apnée du sommeil et des forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques