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Décision du 2 avril 2014

modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Résumé. La décision réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en annulant un ancien règlement et en précisant sa publication officielle.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 1er avril 2014,

Décide :

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Modification de la structure de la DSAC-SO

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest a son siège à Mérignac et des antennes à Poitiers, Biarritz et Pau.

L'article 1er (Modification de la structure de la DSAC-SO) de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Poitiers, à Biarritz et à Pau. »

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Abrogation d'une partie d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité de l'aviation civile est annulé.

Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.

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Publication et réorganisation administrative

Résumé. La décision précise la publication officielle et les modifications de l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2014.

F. Rousse

Décision du 2 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3