Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 1999/105/ CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Fait le 9 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

de la forêt et du bois,

J. Andrieu

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à :

― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, F-75732 Paris Cedex 15 ; ou

― à l'IRSTEA, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.