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Décision du 3 avril 2014

modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Résumé. La décision réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en précisant ses locaux et en supprimant un article d'une ancienne décision.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date du 20 mars 2014,

Décide :

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Modification de l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, en précisant son siège et ses deux antennes locales à Clermont-Ferrand et Grenoble.

L'article 1er (Modification de l'organisation de la DSAC-CE) de la décision du 22 mai 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble. »

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Suppression d'un article dans une décision sur l'aviation civile

Résumé. Un article de la décision du 22 mai 2013 est supprimé.

Le titre III de la décision du 22 mai 2013 susvisée est abrogé.

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Modification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie des informations sur la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2014.

F. Rousse

Décision du 3 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3