Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 4
Créé le 24 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.