JORF n°0095 du 23 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014

La ministre des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 mars 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------|--------------------------------|--------|-------------------------| |DACLATASVIR 30 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL
MYERS
SQUIBB|9399742 |DACLATASVIR BMS 30 MG CPR| |DACLATASVIR 60 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL
MYERS
SQUIBB|9399759 |DACLATASVIR BMS 60 MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma