JORF n°0095 du 23 avril 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.


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Version 1

En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.