Arrêté du 4 avril 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.

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En vigueur du jeudi 24 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance