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Arrêté du 7 avril 2014

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des tarifs des produits sanguins

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 augmente légèrement les prix des produits sanguins, avec des ajustements variables selon le type de produit.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs des produits sanguins labiles

Résumé. Les prix des produits sanguins labiles augmentent légèrement, avec des ajustements allant de quelques centimes à plusieurs euros selon le type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

La ministre des affaires sociales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2