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Décision du 7 avril 2014

modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la DSAC-S

Résumé. La décision réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en modifiant et supprimant des articles d'une précédente décision.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 28 ;

Vu la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 20 mars 2014,

Décide :

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Modification de la structure de la DSAC-S

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) a son siège à Blagnac et des antennes à Limoges, Tarbes et Rodez.

L'article 1er (Modification de la structure de la DSAC-S) de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »

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Suppression d'un article dans une décision sur l'aviation civile

Résumé. Un article de la décision du 26 février 2013 est supprimé.

Le titre III de la décision du 26 février 2013 susvisée est supprimé.

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Modification de l'organisation de la DSAC-S

Résumé. La décision modifie et supprime des articles d'une précédente décision pour organiser la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

F. Rousse

Décision du 7 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3