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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 2 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006Art. Annexe II (doc 3)
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modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-1 (Rôles de l'État et des régions dans la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière) ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006Art. Annexe II (doc 3)
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En vigueur depuis le 24 avril 2014
Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.
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En vigueur depuis le 24 avril 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati