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Arrêté du 16 avril 2014

modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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Modification des grilles d'évaluation scolaires

Résumé. Un arrêté de 2014 change les règles pour évaluer les élèves et demande aux responsables de l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-1 (Rôles de l'État et des régions dans la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 février 2014,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 2 août

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. Annexe II (doc 3) → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. Annexe II (doc 3)

En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Mise en place des nouvelles grilles d'évaluation

Résumé. Les nouvelles grilles d'évaluation pour les élèves seront utilisées à partir de la rentrée de septembre 2014.

Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.

En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 16 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe