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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé L'article 1 change des règles et en ajoute une nouvelle pour améliorer la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 19-1 > >

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1 créé

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 8 avril 2019 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. null > >

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4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 août 2022

Résumé L'arrêté de 2023 change certains articles de l'arrêté de 2022 pour qu'ils soient conformes aux lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2022 > > Art. 5, Art. 6, Art. 30 > >

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3 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 5 août 2022

Résumé Les règles des articles 5, 6 et 35 ont été changées en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2022 > > Art. 5, Art. 6, Art. 35 > >

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3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécuter l'arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des personnels militaire de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot