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Arrêté du 4 août 2023

modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale

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Modification des épreuves de sélection pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 modifie les règles de sélection pour les candidats militaires, notamment en facilitant l'accès aux épreuves pour ceux blessés en service ou handicapés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours d'enseignement dans la gendarmerie) relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours de la gendarmerie nationale) relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie,

Arrête :

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Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

Résumé. Les candidats blessés en service sont exemptés de l'épreuve sportive et reçoivent une note moyenne pour cette épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de sélection pour les candidats militaires

Résumé. Les épreuves de sélection pour les candidats militaires sont modifiées, notamment pour ceux avec des infirmités imputables au service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable dans la gendarmerie

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale remplace le directeur des personnels militaires pour désigner les membres des jurys, accorder les dispenses d'épreuves sportives et autoriser les aménagements pour les militaires handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable dans l'organisation des concours et épreuves de la gendarmerie

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale remplace le directeur des personnels militaires pour désigner les membres du jury, accorder des dispenses d'épreuves sportives et autoriser des ajustements pour handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Chargé d'exécuter l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les adapter.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des personnels militaire de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe