Arrêté du 5 août 2022

relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des concours de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté du 5 août 2022 fixe les règles pour les concours de la gendarmerie nationale, incluant les épreuves écrites, orales et sportives, ainsi que des adaptations pour certains candidats.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Programmes et conditions des concours

Résumé. Cet article décrit les règles pour les concours.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Règles des concours de police), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du même décret (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) susvisé.

Fait le 5 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Arrêté du 5 août 2022
Article 1
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Titre V : ADMISSION
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes