Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 27 avril 2011
Résumé L'article 1 change des règles et en ajoute une nouvelle pour améliorer la loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 22 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 19-1 > >
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