Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 19-1

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Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

Résumé. Les candidats blessés en service sont exemptés de l'épreuve sportive et reçoivent une note moyenne pour cette épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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