Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 27 avril 2011
Résumé. L'article 1 change des règles et en ajoute une nouvelle pour améliorer la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2011Art. 10 → Version 8Arrêté du 27 avril 2011Art. 11 → Version 3Arrêté du 27 avril 2011Art. 15 → Version 4Arrêté du 27 avril 2011Art. 19 → Version 3Arrêté du 27 avril 2011Art. 24 → Version 5Arrêté du 27 avril 2011Art. 25 → Version 5
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2011Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2011Art. 19-1 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 19-1