Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des rôles et harmonisation terminologiqueArrêté du 27 avril 2011Art. 11 : Publication de la liste des candidats aux concours de la gendarmerie
→ Version 3 : Changement d'autorité responsableArrêté du 27 avril 2011Art. 15 : Procédure d'admissibilité dans les concours de la gendarmerie
→ Version 4 : Modification des autorités compétentes et ajustement des procédures
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'admission pour cas de force majeure
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 19-1