Arrêté du 5 août 2022

Article 6

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Article 6

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission sont désignés annuellement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) et à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) :

-un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel ;

-des correcteurs pour les épreuves écrites ;

-des examinateurs pour les épreuves orales ;

-des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) susvisé ;

-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.

b) Pour le concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) susvisé :

-un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs de gendarmerie ;

-des psychologues militaires ou civils ;

-éventuellement, des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

2° Pour les épreuves orales d'admission, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Pour chacun des concours, le président, les examinateurs des épreuves orales, le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives et, le cas échéant, le ou les psychologues, constituent la commission d'admission.

Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Modalités d'organisation des épreuves d'admission en visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les membres du jury, à l'exception du président sauf si des circonstances particulières ne lui permettent pas d'être présent sur site. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 11 août 2022 · Dernière version le 14 août 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des jurys des concours de la gendarmerie

Résumé. Cet article explique comment sont choisis les membres des jurys pour les concours de la gendarmerie et comment ils se réunissent.

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission sont désignés annuellement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) et à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) :

-un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel ;

-des correcteurs pour les épreuves écrites ;

-des examinateurs pour les épreuves orales ;

-des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) susvisé ;

-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.

b) Pour le concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) susvisé :

-un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs de gendarmerie ;

-des psychologues militaires ou civils ;

-éventuellement, des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

2° Pour les épreuves orales d'admission, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Pour chacun des concours, le président, les examinateurs des épreuves orales, le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives et, le cas échéant, le ou les psychologues, constituent la commission d'admission.

Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Modalités d'organisation des épreuves d'admission en visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les membres du jury, à l'exception du président sauf si des circonstances particulières ne lui permettent pas d'être présent sur site. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Historique des versions

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028

Modifié parArrêté du 24 juillet 2026art. 2 : Obligation de présence des psychologues dans les jurys de concours

En résumé. La nouvelle version supprime l'exception concernant la présence des psychologues pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret de 2008, rendant ainsi leur participation obligatoire pour tous les concours mentionnés.

En vigueur du lundi 14 août 2023 au vendredi 31 décembre 2027

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 3 : Changement de responsable dans la gendarmerie

En résumé. Le changement principal concerne l'autorité responsable de la désignation des membres du jury, passant du directeur des personnels militaires au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, et une exception est ajoutée pour le président lors de l'utilisation de la visioconférence.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance