Arrêté du 27 avril 2011

fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 fixe les règles pour passer le concours de sous-officiers de gendarmerie, incluant des épreuves écrites, orales et sportives.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 (Modification des règles de carrière dans la gendarmerie) modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 11,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes et épreuves du concours de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 fixe les programmes, les conditions et les coefficients des épreuves pour le concours de sous-officiers de gendarmerie.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du deuxième concours de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2011 précise les détails des épreuves pour le deuxième concours de recrutement des sous-officiers de gendarmerie.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le concours de la gendarmerie nationale

Résumé. Pour passer ce concours, il faut avoir au moins trois ans d'expérience dans les métiers de la sécurité ou de la défense.

Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, sont prises en compte dans l'expérience professionnelle les années effectuées dans les emplois en relation avec les métiers de la sécurité et de la défense ou relevant de la gendarmerie nationale.

La nature de l'expérience professionnelle au titre de laquelle ce concours est ouvert est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Pour être autorisé à concourir, le candidat doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années au 1er janvier de l'année du concours.

Les modalités des épreuves de ce concours sont fixées en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide chaque année du calendrier des épreuves et du nombre de places pour les concours, ainsi que des formalités à accomplir par les candidats.

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Fait le 27 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 27 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE
TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
TITRE IV : ADMISSION
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexes