Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les dérogationsArrêté du 5 août 2022Art. 6 : Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie
→ Version 2 : Modification de l'autorité désignante et ajustement des règles de visioconférenceArrêté du 5 août 2022Art. 30 : Dispense des épreuves sportives pour les candidats militaires
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dispenses
- Arrêté du 5 août 2022Art. 5, Art. 6, Art. 30