Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 août 2022
Résumé. L'arrêté de 2023 change certains articles de l'arrêté de 2022 pour qu'ils soient conformes aux lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2022Art. 5, Art. 6, Art. 30