Arrêté du 5 août 2022

relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'enseignement dans la gendarmerie

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les concours d'enseignement dans la gendarmerie, avec des épreuves adaptées et des aménagements possibles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes des concours de recrutement dans l'éducation nationale

Résumé. Il fixe les règles et les points pour les concours d'enseignement.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du même décret (Conditions pour devenir officier de gendarmerie).

Fait le 5 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Arrêté du 5 août 2022
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE
Titre V : ADMISSION
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes