Arrêté du 8 avril 2019

Article 3

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Article 3

Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019 · Dernière version le 14 août 2023

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Aménagements pour les militaires en situation de handicap

Résumé. Les militaires avec des problèmes de santé peuvent avoir des aménagements pour passer leurs épreuves.

Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2019 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance